Créer une société offshore, oui mais ..

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Créer une société offshore, oui mais ..

  • février 28, 2019
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Pour créer une société offshore, ‘ ça va du accessible à tous au très complexe ‘, explique à l’AFP Eric Vernier, chercheur à l’Institut de relations internationales ( IRIS ) et auteur de ‘ Fraude fiscale et paradis de contrôle de l’impôt ‘. Cela peut se faire grâce à des groupes spécialisés, certains étant de renommée mondiale, mais aussi par Internet, moyennant quelques clics de souris et quelques dizaines d’euros.

De façon concrète, une société offshore est une simple SA, Sarl, Ltd ou LLC créée dans une juridiction offshore, avec ou sans obligation de dépôt des comptes, et avec des taux d’impôts sur les société très bas voire égaux de 0%. NEn d’autres matière, une société dite offshore est installée dans un Paradis Fiscal. NCe type de juridictions permet très souvent de recourir à des Directeurs et Actionnaires nominés ( Nominee Directors, Nominee Shareholders ) pour plus de confidentialité. La fabrication d’une société offshore est aussi très souvent associée à la fabrication d’un compte bancaire offshore, ce qui permet d’avoir un ensemble cohérent.

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Pourquoi les sociétés offshore sont-elles montrées du doigt ? NnBien souvent, ‘ on ouvre une société offshore dans des juridictions avec des lois particulières pour ouvrir un compte en bancaire et ne pas voir directement, pour détenir des biens en dissimulant son identité ‘, note à l’AFP Gaëlle Menu-Lejeune, avocate fiscaliste du cabinet Fidal. Nn ‘ C’est non autorisé dans la mesure où la constitution de ces sociétés vise à masquer le bénéficiaire ‘, ajoute-t-elle. NnLa plupart du temps, les sociétés offshore sont installées dans des territoires où l’opacité bancaire est de mise. D’ailleurs, elles ont souvent recours à des prête-noms, ce permettant de brouiller les alternatives sur les véritables propriétaires de ces structures. NnPar conséquent, elles permettent facilement de faire de la escroquerie fiscale, ‘ avec des montages en parapluie, sur différentes strates ‘, indique M. Vernier. Au final, irréaliste de savoir à qui appartiennent vraiment ces société offshore.

Prenons un exemple : vous héritez de vos parents ; d’abord, vous devez payer les droits de succession ( c’est par ailleurs pour échapper à ceux-ci, ou faire en sorte que leurs enfants y échappent, que certains fraudeurs montent des structures offshore ). NnEnsuite, il faut déclarer cette nouvelle extension de votre patrimoine aux services de contrôle de l’impôt si vous entrez dans la catégorie des contribuables imposables à l’ISF ( il faut pour cela que votre patrimoine net taxable soit plus élevé que 1, 3 million d’euros )

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