May 20, 2024
Entreprenariat

Comment faire enregistrer une marque : Guide étape par étape INPI

  • avril 20, 2023
  • 6 min read
Comment faire enregistrer une marque : Guide étape par étape INPI

Enregistrement de marque simplifié : Guide pratique pour protéger votre identité INPI


Partir à la conquête de vos rêves et réaliser votre ambition peut être une entreprise compliquée, surtout lorsqu’il s’agit de protéger ce que vous avez créé. Faire enregistrer sa marque est l’une des étapes les plus importantes pour assurer la protection et la propriété intellectuelle de son produit ou service. Mais comment faire exactement ? Dans cet article, nous vous expliquerons pas à pas comment procéder pour un dépôt de marque auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) afin que vous puissiez protéger votre projet à travers le temps et dans différents pays. Prêts à mettre en route ?

Comment faire pour enregistrer une marque? Les étapes clés du dépôt INPI


Pour protéger votre nom, produit ou service ainsi que votre entreprise, le dépôt d’une marque auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) est une étape importante. Voici les étapes clés à suivre:

Choix du type de dépôt et avantages


La première étape est de déterminer le type de dépôt qui convient le mieux à vos besoins. Vous pouvez choisir entre un dépôt national, international ou communautaire.

Chaque type de dépôt offre des avantages différents.

Recherche antériorité


Il est important de faire une recherche antériorité pour vérifier si votre marque n’est pas déjà enregistrée par quelqu’un d’autre. Cette recherche peut être effectuée sur le site web de l’INPI ou auprès d’un professionnel qualifié.

Remplir le formulaire avec les informations nécessaires


Une fois la recherche antériorité effectuée et que vous êtes certain que votre marque n’est pas encore enregistrée, vous pouvez remplir le formulaire sur le site web de l’INPI. Les informations nécessaires incluent votre nom, adresse, numéro de téléphone et des informations sur la marque elle-même, telles que son nom et sa description.

Préparation du fichier avec une image représentative de la marque et liste de produits/services


Une fois que vous avez rempli le formulaire, vous devrez préparer un fichier contenant une image ou un logo représentant la marque et une liste des produits et/ou services pour lesquels elle sera utilisée. Ces documents doivent être envoyés au format PDF ou JPG.

Calcul des frais de dépôt


Vous devrez également calculer les frais associés au dépôt de la marque. Les frais varient selon le type de dépôt choisi et peuvent être payés par carte bancaire ou par chèque.

Envoi de la demande à l’INPI


Une fois que vous avez rempli le formulaire, préparé le fichier et calculé les frais, vous pouvez envoyer votre demande à l’INPI. Celle-ci sera examinée par un agent qualifié qui vérifiera si elle est conforme aux exigences de l’INPI.

Comprendre les formalités et délais du dépôt INPI


Une fois que vous avez soumis votre demande à l’INPI, il est important de connaître les délais et formalités qui y sont associés :

Délai de traitement de la demande


Le délai de traitement dépend du type de dépôt choisi. Pour un dépôt national, le délai est d’environ trois mois.

Pour un dépôt international ou communautaire, le délai peut être plus long.

Publicité de la marque


Une fois que votre demande a été acceptée, votre marque sera publiée dans le Bulletin officiel des marques (BOPI). Cette publication permet aux tiers de savoir que vous avez enregistré votre marque et de s’opposer s’ils pensent qu’elle porte atteinte àleurs droits.

Obtention du certificat


Une fois que votre marque a été publiée dans le BOPI, vous recevrez un certificat attestant que votre marque est enregistrée auprès de l’INPI. Ce certificat doit être renouvelé tous les cinq ans.

Exemples de marques enregistrées


Voici quelques exemples de marques enregistrées: “Nike” pour des produits et services liés à la chaussure et aux vêtements, “Apple” pour des produits et services liés à l’informatique et aux logiciels, “McDonald’s” pour des produits et services liés à la restauration rapide.

Dépôt international et communautaire


Si vous souhaitez protéger votre marque à l’international ou à l’échelle européenne, voici les étapes clés à suivre:

Dépôt international


Pour déposer votre marque à l’international, remplissez le formulaire approprié sur le siteweb de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et préparez un fichier contenant une image ou un logo représentant la marque et une liste des produits et/ou services pour lesquels elle sera utilisée. Avant de soumettre votre demande, il est important de faire une recherche antériorité internationale pour vérifier si votre marque n’est pas déjà enregistrée par quelqu’un d’autre.

Dépôt à l’Union européenne


Pour déposer votre marque à l’Union européenne, remplissez le formulaire approprié sur le site web de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et préparez un fichier contenant une image ou un logo représentant la marque et une liste des produits et/ou services pour lesquels elle sera utilisée. Avant de soumettre votre demande, il est important de faire une recherche antériorité communautaire pour vérifier si votre marque n’est pas déjà enregistrée par quelqu’un d’autre.

Différentes classes de produits et services


Lors du dépôt d’une marque à l’international ou à l’Union européenne, vous devez choisir les classes de produits et/ou services auxquelles votre marque s’appliquera. Il existe 45 classes différentes qui couvrent divers produits et services, tels que les chaussures, les logiciels, la restauration rapide, etc.

Préparation du fichier international ou communautaire


Une fois que vous avez choisi les classes appropriées, vous devrez préparer un fichier contenant une image ou un logo représentant la marque et une liste des produits et/ou services pour lesquels elle sera utilisée. Ces documents doivent être envoyés au format PDF ou JPG.

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