April 19, 2024
Entreprenariat

Déposer une marque qui existe déjà : Risques et conseils pour éviter la concurrence déloyale

  • avril 20, 2023
  • 3 min read
Déposer une marque qui existe déjà : Risques et conseils pour éviter la concurrence déloyale

Déposer une marque existante : Éviter les risques et la concurrence déloyale avec nos conseils clés


De nos jours, il est possible de déposer une marque qui existe déjà. Bien que cela puisse sembler être une bonne idée à première vue, le fait de se lancer dans un tel projet sans prendre certaines précautions peut entraîner des risques de concurrence déloyale. Dans cet article, nous allons discuter des risques liés au dépôt d’une marque déjà utilisée et donner des conseils pour éviter ce genre de problèmes.

Qui peut déposer une marque ?


Toute entreprise ou personne physique peut déposer une marque auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), à condition que le nom soit distinctif et non utilisé par une entreprise concurrente. Il est important de noter que, même si un nom est disponible pour le dépôt, il peut être protégé par des droits antérieurs en vertu du droit français ou européen.

Les conditions à respecter


Pour pouvoir déposer une marque, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Le nom doit être distinctif et ne pas être utilisé par une entreprise concurrente.

  • Le nom doit être disponible pour le dépôt et ne pas être protégé par des droits antérieurs en vertu du droit français ou européen.


Les limites des dépôts


Il est théoriquement possible de déposer une marque identique à une marque existante, mais cela peut entraîner des risques de concurrence déloyale. Par conséquent, il est important d’effectuer des recherches approfondies avant de procéder au dépôt afin d’identifier toutes les marques similaires qui pourraient poser problème.

Comment rechercher une marque existante ?


Afin de s’assurer que votre marque n’est pas déjà enregistrée, il est conseillé d’effectuer des recherches sur les bases internationales et européennes ainsi que sur la base de données de l’INPI.

Utiliser les services de l’INPI


L’INPI propose un service gratuit permettant aux entreprises et aux particuliers de rechercher si un nom est disponible pour le dépôt. Vous pouvez effectuer cette recherche en ligne sur le site web de l’INPI ou en contactant directement un conseiller.

Effectuer des recherches sur des bases internationales et européennes


En plus du service proposé par l’INPI, il est également possible d’effectuer des recherches sur des bases internationales et européennes telles que TMview ou Marquesurf afin d’identifier les marques similaires qui pourraient poser problème.

Conséquences et conseils


Risques de concurrence déloyale


Le dépôt d’une marque identique à une marque existante peut entraîner des risques de poursuites en concurrence déloyale. Par conséquent, il est important de procéder à une recherche approfondie avant de procéder au dépôt afin d’identifier toutes les marques similaires qui pourraient poser problème.

Prévenir les problèmes liés à la propriété intellectuelle


Il est conseillé aux entreprises et aux particuliers de faire appel à un professionnel qualifié pour effectuer des recherches sur les bases internationales et européennes ainsi que sur la base de données de l’INPI afin d’identifier les marques similaires qui pourraient poser problème.

Que faire si la marque est déjà enregistrée ?


Si vous souhaitez malgré tout déposer une marque identique à une marque existante, ilest conseillé de demander l’avis d’un avocat spécialisé en propriété intellectuelle afin d’être certain que le nom choisi ne pose pas de risque de concurrence déloyale.

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