April 20, 2024
Immobilier

Pinel Plus : Comment obtenir un taux bonifié de défiscalisation immobilière ?

  • mars 6, 2024
  • 4 min read
Pinel Plus : Comment obtenir un taux bonifié de défiscalisation immobilière ?

Comment Accéder à un Niveau Supérieur de Défiscalisation avec le Dispositif Pinel Plus ?



Inspiré par la loi de finances de 2015, le système initialement mis en place par la ministre Sylvia Pinel a su encourager, au fil des années, l‘investissement locatif dans le neuf. À partir de 2015 jusqu’à son achèvement prévu pour le 31 décembre 2024, la loi Pinel a été une aubaine pour les contribuables désireux de diminuer leur impôt tout en se constituant un patrimoine. Alors que nous approchons de sa date de clôture, le gouvernement a anticipé la transition vers la loi Pinel Plus, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 et cohabitant avec l’ancien système jusqu’à la fin 2024.



Pinel Plus versus Pinel Traditionnel : Quelles Nouveautés ?





Malgré la dégressivité applicable depuis janvier 2023 aux avantages de la loi Pinel traditionnelle, la version améliorée du dispositif Pinel Plus maintient les taux anciennement en vigueur, s’avérant ainsi plus bénéfique pour les investissements effectués en 2023 et 2024.



Conditions Obligatoires pour Accéder au Pinel Plus



Afin de se qualifier pour le Pinel Plus, l’investissement doit remplir l’une de ces deux conditions :



  • Être situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
  • Correspondre à des standards renforcés d’économie d’énergie et de confort d’utilisation.


En respectant ces nouvelles exigences, la loi Pinel Plus vise à orienter les investisseurs vers des projets immobiliers responsables, tant sur le plan social que durable.



Les Critères d’Éligibilité pour le Pinel Plus



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Nature des Logements Concernés



À partir du 1er janvier 2021, la réduction fiscale Pinel est exclusivement réservée aux biens collectifs. Il peut s’agir de :



  • Biens neufs ou en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).
  • Biens anciens nécessitant d’importants travaux représentant au moins 25% de l’opération totale.
  • Biens destinés à la réhabilitation ou à la conversion de locaux non résidentiels en habitation.


Lieux Géographiques Ciblés



La loi ne s’applique qu’à certains secteurs caractérisés par une offre locative inférieure à la demande :



  • Zone A : Grandes villes françaises avec des prix de logement élevés.
  • Zone A bis : Paris et certaines communes environnantes.
  • Zone B1 : Agglomérations avec des loyers ou des coûts d’achat élevés.


Le Profil du Locataire



Le dispositif cible les ménages aux revenus modestes ou intermédiaires. Des plafonds de ressources sont donc instaurés, variables en fonction du lieu de résidence et de la taille du foyer du locataire. Un membre de la famille peut être choisi comme locataire à condition qu’il ne fasse pas partie du même ménage fiscal que l’investisseur.



Mesures de Location à Suivre



  • Location non meublée obligatoire.
  • Résidence principale du locataire.
  • Mise en location dans les 12 mois suivant l’achèvement ou l’acquisition.
  • Engagement de location pour une durée minimale de six ans.


Le loyer est également plafonné selon la zone géographique du bien.



Nouvelles Exigences de Qualification pour le Pinel Plus



Investissement dans un Quartier Prioritaire



Investir dans un quartier désigné prioritaire par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine peut ouvrir droit aux avantages du Pinel Plus.



Exigences Accentuées en Matière de Logement



Investir hors des zones prioritaires exige le respect de critères accrus d’espace habitable, d’accès à un extérieur privé, de multiplicité des expositions pour les logements de type T3 et plus, ainsi qu’une conformité avec la réglementation environnementale RE 2020 et un diagnostic de performance énergétique de classe A.



Portée de la Défiscalisation offerte par Pinel Plus



Le Pinel Plus conserve les avantages fiscaux intéressants du système précédent avec la possibilité de déduire :



  • 12 % de l’investissement pour une location de 6 ans.
  • 18 % pour 9 ans.
  • 21 % pour 12 ans.


La réduction est calculée sur le coût total de l’investissement, mais elle est limitée à certaines caps :



  • 300 000 € maximum par an par investisseur.
  • Un coût par mètre carré de 5 500 €.


Nous mettons à votre service un simulateur de loi Pinel pour estimer avec précision votre avantage fiscal estimé.



En conclusion, l’expédition du Pinel traditionnel vers une réduction fiscalité décroissante souligne l’attrait de l’option Pinel Plus pour optimiser votre plan de réduction de taxes.

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