Faut-il craindre la fin des crypto-actifs avec une régulation renforcée ?
Régulation des crypto-monnaies : quel impact sur l’avenir de ces actifs numériques ?
Les enjeux des crypto-actifs dans l’économie moderne
Représentations numériques de valeurs ou de droits, les crypto-actifs circulent sur des technologies de registre distribué telles que les blockchains. Ces dernières dispensent de l’intermédiation traditionnelle dans les échanges de valeurs. Le marché des crypto-monnaies, depuis la naissance du Bitcoin en 2009, s’est fortement diversifié et a connu une expansion importante, culminant à un valorisation de marché de plus d’un trillion de dollars et près de quatorze millions d’usagers dans la zone euro à la fin de l’année 2023. Malgré un impact encore limité dans le financement global de l’économie, leur progression soulève des questions éminentes concernant la surveillance des mouvements financiers et la préservation de la stabilité économique. C’est pourquoi des cadres réglementaires commencent à émerger, à l’instar de la France et de l’Europe, pour mieux régir l’univers des crypto-actifs.
Développement et contrôle : la France innove
La France a pris les devants en matière de régulation avec un dispositif progressif qui revitalise l’activité des prestataires de services liés aux actifs numériques depuis 2019. L’obligation pour les prestataires de se faire enregistrer par l’Autorité des marchés financiers constitue le premier échelon de régulation, instaurant une surveillance élémentaire du secteur. Un agrément avancé de l’AMF est également possible, garantissant une meilleure gestion des risques financiers. Avec près de quatre-vingt-dix prestataires enregistrés d’ici fin 2023, une dynamique réglementaire se dessine, même si des défis subsistent, notamment la lutte contre les acteurs non-enregistrés et les comportements répréhensibles. L’unique agrément optionnel délivré par l’AMF récemment témoigne de la difficulté d’atteindre un contrôle optimal dans ce domaine. Le gouvernement français préconise donc l’amplification de ces régulations au niveau européen.
Mise à jour normative européenne en vue
Le règlement MiCA de l’Union européenne emboîte le pas du modèle français pour redéfinir le cadre réglementaire des crypto-actifs. Ce règlement prévoit que les prestataires validés par un État membre peuvent opérer à travers toute l’Europe. Conséquence pour les prestataires en France : un enregistrement « renforcé » deviendra impératif à partir de 2024 pour offrir des services relatifs aux crypto-monnaies. Pour l’AMF et l’ACPR, cela implique une montée en puissance des processus de vérification dans un intervalle de temps réduit, augmentant significativement la charge de travail de ces organismes. De plus, la Commission européenne s’affaire à l’élaboration de directives spécifiques autour des jetons non fongibles, les fameux NFT.
Protéger l’économie des dérives criminelles
Les crypto-monnaies, par la nature anonyme des transactions et la virtualité des échanges, sont vulnérables au financement d’activités illicites. En France, les mesures contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ont été adaptées pour intégrer ces actifs dans le champ d’action de l’État. La loi PACTE a notamment soumis les prestataires de crypto-monnaies aux mêmes responsabilités que les institutions financières traditionnelles. Malgré cela, l’État est en quête de moyens supplémentaires pour renforcer ses capacités de contrôle, surtout à l’échelle internationale où la gestion des crypto-actifs gagne en importance. Par ailleurs, les obligations des plateformes d’échange de NFT pourraient se durcir selon les conclusions d’un futur rapport de la Commission européenne.
Une fiscalité adaptée aux crypto-actifs ?
La connaissance de l’administration fiscale sur les crypto-actifs et les revenus qu’ils génèrent reste insuffisante. Pour l’année 2021, environ 400 millions d’euros de plus-values ont été déclarés par les contribuables. La fiscalité française simplifie la taxation en n’imposant que les transactions convertissant les crypto-monnaies en monnaie fiduciaire, biens ou services. Pourtant, cette disposition ne convient pas pleinement à l’usage transactionnel de ces actifs. De plus, la diversification des NFT pose la question de leur classification en tant qu’actifs financiers. À partir de 2026, des progrès sont attendus grâce à une meilleure collaboration fiscale européenne, incitant la direction générale des finances publiques à élaborer une stratégie adéquate pour valoriser ces données échangées entre États-membres.
